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Titre :

6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le niveau de maîtrise minimale des compétences en exécution de l'article 5, § 2, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément à l'article 5, § 2, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants, le niveau de maîtrise minimale des compétences définies à l'article 5, § 1er, du même décret que doit atteindre le futur enseignant au terme de sa formation initiale est déterminé en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.

Art.3. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-11-2023, p. 106872)