Détails

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Numac
2023043859
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 août 2023
Date d'entrée en vigueur
23 août 2023

25 JUIN 2023. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux

Numac Titre
2023062509
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