Détails

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Numac
2023043857
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 août 2023
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2023

11 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

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