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Détails

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Numac
2023043849
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 août 2023

13 JUILLET 2023. - Arrêté n° 2023/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

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