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Titre :

12 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019014724 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, les mots " Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, est compétente pour : " sont remplacés par les mots " Sans préjudice de l'article 2, entre le 13 juillet 2023 et l'entrée en vigueur du nouvel arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres, Pierre-Yves Jeholet, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, est compétent pour : ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juillet 2023.

Art. 3. Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.