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Détails

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Numac
2023043789
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 octobre 2023

23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité " Vlaamse Ardennen ", portant reconnaissance en tant que société de logement pour la zone d'activité " Vlaamse Ardennen " de la société à responsabilité limitée " Société de logement Vlaamse Ardennen ", établie à 9700 Audenarde, Sint-Jozefsplein 18, avec le numéro d'entreprise 0466.370.951, et fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Vlaamse Ardennen " des sociétés de logement.

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