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Titre :

23 MARS 2023. - Arrêté ministériel agréant le cahier des charges " Vergers vivants " au titre du système régional de qualité différenciée

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cahier des charges " Vergers vivants " figurant en annexe du présent arrêté, porté par l'asbl Diversifruits, rue de Coppin 20 à 5100 Jambes, est agréé en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée.
  Le cahier des charges peut être consulté sur le portail de l'agriculture wallonne à l'adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/qualitepromotion.htm, sous la rubrique " Systèmes de qualité ".

Art.2. L'organisme certificateur CertiOne s.r.l., rue Rempache 13 à 5364 Hamois, est agréé pour la certification de la conformité des produits aux exigences dudit cahier des charges.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-08-2023, p. 64943)