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Titre :

29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté française approuve les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain annexés au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juin 2023.

Art.3. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-10-2023, p. 99427)