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23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne la possibilité pour le partenariat local de déroger à certaines dispositions de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021032120 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance, il est inséré un chapitre 6/1, composé de l'article 26/1, rédigé comme suit :
  " Chapitre 6/1. Dérogations à l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013
  Art. 26/1. Pour réaliser les objectifs et missions visés aux articles 5 et 10 du présent arrêté, le partenariat local peut déroger aux normes visées aux articles 14, 16 et 55 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour le grandir et le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.