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Titre :

23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036402 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017, le point 17° est abrogé.

Art.2. Dans l'article 3, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2001 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 2022, le point 7 est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2023.

Art. 4. Le ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.