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Titre :

26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 portant agrément de la qualification professionnelle d'installateur électrotechnique résidentiel

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012035555 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 portant agrément de la qualification professionnelle d'installateur électrotechnique résidentiel est abrogé.

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour l'économie, l'innovation, l'emploi, l'économie sociale et l'agriculture et le ministre flamand compétent pour l'enseignement, les sports, le bien-être des animaux et le Vlaamse Rand, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.