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Titre :

15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un document standardisé reprenant les informations pouvant être requises par le bailleur, en exécution de l'article 200ter, § 2, du Code bruxellois du Logement

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le document standardisé visé à l'article 200ter, § 2, du Code bruxellois du Logement est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Art.2. Le Ministre ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Article N.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)