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Titre :

16 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2023-2026 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2023-2033

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans " et " Bon d'Etat à 10 ans ".

Art.2. Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2023-2026 porte intérêt au taux de 2.50 % l'an du 4 juin 2023 au 3 juin 2026 inclus.
  Le bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2023-2033 porte intérêt au taux de 3.00 % l'an du 4 juin 2023 au 3 juin 2033 inclus.

Art.3. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 mai 2023; elle est close le 2 juin 2023. La date de paiement est fixée au 5 juin 2023. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.4. Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2023-2026 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2023-2033 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 24 mai 2023.