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Titre :

13 JUIN 2023. - Arrêté ministériel prolongeant l'aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2023044083 

Articles :

Article 1er. Le délai pour la réception des demandes d'aide visé à l'article 18, alinéa 6, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2023 relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, est prolongé jusqu'au 11 septembre 2023.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.