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Titre :

17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003031454 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2006, le paragraphe 9 est complété par les mots :
  " ainsi que d'une boite aux lettres pour chaque ménage. La boîte aux lettres doit être située dans un endroit librement accessible, et ce tous les jours ouvrables de six heures du matin à neuf heures du soir. ".

Art. 2. Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.