22 JUIN 2023. - Arrêté royal déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2023 et mise à jour au 18-12-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024011570 | 13 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile |
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