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Titre :

22 JUIN 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 16, alinéa 2, de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020204643 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les articles 11 à 16 de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19, cessent d'être en vigueur le 1er janvier 2024.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2023.

Art. 3. Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.