12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional relatif aux aménagements publicitaires, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement et portant abrogation de divers arrêtés
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…