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Titre :

26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le cadre de référence pour le soutien à l'apprentissage de qualité

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre de référence pour le soutien à l'apprentissage de qualité, mentionné à l'article 4, § 2, alinéa 3, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est fixé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art.3. Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.



ANNEXES.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-07-2023, p. 59005)