2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Art. 1-4
Article 1er. Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique.
Art.2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans l'alinéa 1er, le membre de phrase " modifiée par les Directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016, 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018, 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018 et 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020 " est abrogé ;
2° dans l'alinéa 2, 1°, le mot " européen " et le membre de phrase " , tel que modifié " sont supprimés.
Art.3. Dans l'annexe du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 17 février 2012 et 21 décembre 2013, le membre de phrase " le chapitre 6.9 du RID " est remplacé par le membre de phrase " les chapitres 6.9 et 6.13 du RID " au point 3.4.
Art. 4. Le ministre flamand qui a la politique générale de mobilité dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'infrastructure routière et la politique routière dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.