4 JUIN 2023. - Arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007011252 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2007 et mise à jour au 27-07-2023) |
| 2009011581 | 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 15-04-2024) |
| 2023042829 | 4 JUIN 2023. - Arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…