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Titre :

1 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste jointe au présent arrêté ministériel remplace l'annexe de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur Belge.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-07-2023, p. 64073)