Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2022 concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022020739 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2022 concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2022, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 26 avril 2023.

Art. 3. Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.