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Détails

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Numac
2023042777
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 août 2023

29 MAI 2023. - Arrêté royal portant la reconnaissance de l'expérience dans une échelle de traitement supérieure et l'indexation de l'intervention dans les frais de bureau

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