Détails

Liens externes :

Titre :

21 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022042849

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste, les mots " moins de 10 ans " sont insérés entre les mots " dans le délai suivant : " et les mots " pour les personnes entre 16 et 45 ans ".

Art.2. A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " à attester au moyen du portfolio visé à l'article 8 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé " sont remplacés chaque fois par les mots " et qui en apportent la preuve " ;
  2° dans le § 1er, les mots " de manière ininterrompue et continue " sont remplacés par les mots " de manière ininterrompue et continue dans la profession en question " ;
  3° dans le § 2, les mots " de manière ininterrompue et durable " sont remplacés par les mots " de manière ininterrompue et continue dans la profession en question ".

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)