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Titre :

17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine applicables à l'issue de l'année académique 2022-2023

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les sous-quotas minima relatifs à la médecine applicables à l'issue de l'année académique 2022-2023 sont les suivants, au regard des attestations délivrées par le jury interuniversitaire visé à l'article 112/1 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études :
  1° médecine générale : 43% des attestations avec un minimum de 306 ;
  2° biologie clinique : 6 ;
  3° anatomopathologie : 5 ;
  4° gériatrie : 15.

Art. 2. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur et l'agrément et le contingentement des professions des soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.