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17 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs et modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2022 fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les montants des primes, de l'orientation et des projets collectifs de rénovation, précisés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 et 12.3.29 de l'arrêté énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 établissant des dispositions générales concernant les réglementations en matière de performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification des entrepreneurs et des installateurs, dans le cadre de l'entrée en vigueur du certificat de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels par acte notarié. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019030090  2023030034 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)