13 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

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Table des matières :

Art. 1-3

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2019011582

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1 jointe à l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, est complétée par ce qui suit:

<td colspan=";" valign="top">Prix *

Code	Dénomination / Benaming	Conditionnement:	Conditionnement:	Type	Observations / Opmer-kingen	Prijs	Basis van	TM Interven-tion majorée	TM Ordi-naires	Code *	Prijs *
		nombre /	dimensions /			Prix	tegemoetk.	I	II
		Verpakking:	Verpakking:				Base de
		aantal	afmetingen				rembours.
3164-332	Atrauman silicone (Paul Hartmann)	5	7,5 x 10 cm	Silicone	M	27,77	27,77	22,22	22,22	7115744	4,2800
3406-386	Atrauman silicone (Paul Hartmann)	10	10 x 20 cm	Silicone	M	87,04	87,04	69,63	69,63	7115751	8,2160
3406-352	Atrauman silicone (Paul Hartmann)	5	5 x 7 cm	Silicone	M	13,68	13,68	10,94	10,94	7115769	1,9980
3406-360	Atrauman silicone (Paul Hartmann)	10	5 x 7 cm	Silicone	M	26,60	26,60	21,28	21,28	7115777	1,9960

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)