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Détails

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Numac
2023042521
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
5 juin 2023

28 AVRIL 2023. - Décret relatif à la transition de membres du personnel de certains établissements du domaine politique de l'Enseignement vers le domaine politique du Bien-Etre

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