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Titre :

13 MARS 2023. - Arrêté ministériel autorisant Proximus à utiliser une méthode de comparaison faciale pour identifier ses abonnés

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Afin d'identifier ses abonnés, Proximus est autorisé à utiliser la méthode de comparaison faciale telle que décrite dans sa demande du 22 novembre 2022, étant donné qu'il lui revient de s'assurer lui-même que sa méthode est conforme aux exigences visées à l'article 127, § 5, alinéa 4, 2° à 5°, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux règles relatives à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.