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Titre :

4 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 4 octobre 2001 dressant la liste des biens transférés de Belgacom à l'Etat belge

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001007263 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les numéros d'ordre 138 et 139 sont supprimés de la liste qui est jointe à l'arrêté royal du 4 octobre 2001 dressant la liste des biens transférés de Belgacom à l'Etat belge.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre de la Défense, le Ministre des Finances et la Ministre des Entreprises publiques sont chargés, chacun et chacune en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.