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Titre :

21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-LO et JB0-1JAB2ZZ-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		Vers
				CE	CL	CE	CL
JB0-1JBB2AB-PR	JB0	1JB104	0100	860	860
JB0-1JAB2ZZ-LO	JB0	1JA100	1100			764	764
JB0-1JAB2ZZ-WT	JB0	1JA104	1211			57	57
JB0-1JAB2ZZ-WT	JB0	1JA103	1211			39	39
860	860	860	860

Art. 2. Le ministre flamand ayant l'emploi et l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.