2 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins.(TRADUCTION)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013036183

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)