Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2024 et mise à jour au 17-07-2024)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022040885 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2024-05-16/68, art. 4, 002; En vigueur : 26-08-2024>