17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les compétences de gestion et le renforcement de la gestion des risques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2023 et mise à jour au 27-11-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013036187 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 03-10-2025) |
| 2023042303 | 17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les compétences de gestion et le renforcement de la gestion des risques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2023 et mise à jour au 27-11-2023) |
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