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Titre :

28 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2023. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant visé à l'article 6, 1°, alinéa 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière est fixée, pour 2023, à € 114.090.389,38 euros.
  Cette somme est imputée, tant en engagement qu'en liquidation, sur l'allocation de base 90.11.43.51.10 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.

Art.2. Le montant attribué à chaque zone de police figure dans le tableau joint en annexe.


ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté ministériel du 28 avril 2023