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Titre :

28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2019 portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019015092 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2019 portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles, les mots " un président et son suppléant de rang 12 au moins " sont remplacés par les mots " un président et son suppléant de rang 10 au moins ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. La Ministre de l'Enseignement supérieur, en charge de la recherche scientifique, est chargée de l'exécution du présent arrêté.