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Titre :

13 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon n° 3 mettant fin à l'obligation du port du masque

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021033667 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, des matières visées à l'article 128 de celle-ci.

Art.2. Les articles 8 et 9 du décret 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque cessent leurs effets à dater du 23 mars 2023.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2023.