10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012202022 | 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2013 et mise à jour au 10-05-2023) |
| 2023042076 | 10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit |
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