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Titre :

19 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les maisons de vente aux enchères

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement annexé au présent arrêté, pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les maisons de vente aux enchères, telles que définies à l'article 1er, 3°, dudit règlement, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui celui de sa publication au Moniteur Belge.

Art.3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N1. Règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les maisons de vente aux enchères
  (NOTE : pour le règlement, voir 2013-04-19/16)