Détails

Liens externes :

Titre :

28 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022043132

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 19, § 3, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au premier alinéa les mots " au moins égale à 15 kg " sont remplacée par les mots " égale à 18 kg " ;
  2° le deuxième alinéa est supprimé.

Art.2. Dans l'article 20, § 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au deuxième alinéa les mots " 225 kg " sont remplacés par les mots " 175 kg " ;
  2° au troisième alinéa les mots " 450 kg " sont remplacés par les mots " 175 kg " ;
  3° au quatrième alinéa, les mots " 110 kg " sont remplacés par les mots " 90 kg " ;
  4° au cinquième alinéa les mots " 220 kg " sont remplacés par les mots " 175 kg " ;
  5° au huitième alinéa, les mots " 110 kg " sont remplacés par les mots " 90 kg " ;
  6° au neuvième alinéa les mots " 220 kg " sont remplacés par les mots " 175 kg ".

Art.3. Dans l'article 25, § 6, du même arrêté, les mots " 50 kg " sont remplacés par les mots " 25 kg ".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2023.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)