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Titre :

20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le transfert des départements de type court de la Haute Ecole Galilée à la Haute Ecole EPHEC

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté française approuve la proposition de transfert des départements de type court de la Haute Ecole Galilée à la Haute Ecole EPHEC, dont le siège social est établi Avenue Konrad Adenauer 3, à 1200 Bruxelles.

Art.2. La Haute Ecole EPHEC est habilitée à organiser les cursus pour lesquels les départements de type court de la Haute Ecole GALILEE sont habilités conformément aux annexes du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, à partir de l'année académique 2023-2024.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée académique 2023-2024.

Art. 4. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.