7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011021114 | 23 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2012 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2023041874 | 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité |
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