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Titre :

17 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre du service bancaire de base

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la chambre du service bancaire de base, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N.
  <Pour le règlement, voir CN : 2023-04-17/03>