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Titre :

19 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, les spécialités pharmaceutiques SEGLUROMET et STEGLATRO sont supprimées du paragraphe 5480000 et les paragraphes 10250000 et 10260000 sont supprimés.

Art. 2. Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er mai 2023.