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Titre :

28 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. La Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2023-08-23/01)