Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

6 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé (P1-P2)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé (P1-P2), figurant en annexe I, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-10-2023, p. 83369)