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28 MARS 2023. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2023 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire	Naam project	Bedrag subsidie	Begunstigde
Projet Retour Volontaire ville d'Anvers	€93.721,03	Ville d'Anvers	Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen	€93.721,03	Stad Antwerpen
Projet Retour Volontaire ville de Gand	€113.800,00	Ville de Gand	Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent	€113.800,00	Stad Gent
Informer les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers	€61.173,16	CAW Anvers	INFORMEREN van kwetsbare irreguliere migranten in de Antwerpse agglomeratie	€61.173,16	CAW Antwerpen
Informer et accom-pagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans RMB	€92.051,27	CAW Brussel	Informeren en bege-leiden van irregu-liere migranten in het kader van vrijwillige terugkeer binnen het BHG	€92.051,27	CAW Brussel
Retour Volontaire Commune d'Anderlecht	€70.842,38	Commune d'Anderlecht	Vrijwillige Terug-keer Gemeente Anderlecht	€70.842,38	Gemeente Anderlecht
Cellule CONEX	€72.507,67	Ville de Liège	CONEX Cel	€72.507,67	Stad Luik
Cellule CONEX	€72.458,31	Ville de Charleroi	CONEX Cel	€72.458,31	Stad Charleroi
Diffuser l'information sur le programme de retour volontaire parmi les partenaires retour d'IOM	€180.998,36	IOM	Verspreiden van informatie over het programma voor vrijwillige terugkeer onder de terugkeer-partners van IOM	€180.998,36	IOM
Diffuser des informa-tions sur le retour volontaire des per-sonnes vers leurs pays d'origine	€67.589,05	Caritas	Verspreiden van informatie over vrij-willige terugkeer van personen naar hun land van herkomst	€67.589,05	Caritas
Soutenir et coordonner la mise en réseau de l'apprentissage et le développement des projets d'accueil	€66.095,22	Orbit	Ondersteunende en coördinerende rol opnemen in het lerend netwerken en ontwikkelen van projecten inzake opvang	€66.095,22	Orbit

Art.2. Les dépenses sont imputées au budget 2023 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Retour Volontaire".

Art.3. Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargé de l'exécution du présent arrêté.