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Titre :

3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

Article   budgétaire	Ent.	Alloc.   de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
EC0-1ECB2BD-PR	EC0	1EC255	01.00	250.000	250.000
EC0-1ECB2BC-PA	EC0	1EC237	81.12			250.000	250.000
Total				250.000	250.000	250.000	250.000

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour la Politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.