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Détails

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Numac
2023041587
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 avril 2023

30 MARS 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins

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